CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- Ne trichez pas et ne recevez pas d'aide dans les jeux (d'un ordinateur, d'un robot, d'un mécanisme déveppé, d'une base de données ou d'une autre personne).
- Soyez toujours gentil et courtois envers tous les autres joueurs.
- Ne créez pas plusieurs comptes.
PRÉAMBULE
La société PACIFIC MOBILE TELECOM SAS (Société par Actions Simplifiées) au capital social de 6.800.879.000 FCFP, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro TPI 09 74-B - N° T.A.H.I.T.I 897 983, dont le siège social se situe à Faa’a RDO Auae (ci-après « VODAFONE POLYNESIE ») édite et exploite la plateforme de jeux en ligne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site jeux.vodafone.pf, ci-après nommé « PLATEFORME » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
- COMPTE : désigne l’interface dans laquelle sont regroupées les données fournies par le MEMBRE et hébergées sur les PLATEFORMES ;
- MEMBRE : désigne toute personne qui s’inscrit sur la PLATEFORME mise en place par VODAFONE POLYNESIE ;
- PARTIES : désigne ensemble les UTILISATEURS et VODAFONE POLYNESIE ;
- PLATEFORME : désigne le site internet de jeux en question de VODAFONE POLYNESIE ;
- UTILISATEURS : désigne ensemble les MEMBRES et les VISITEURS ;
- VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME ;
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU
Toute utilisation effectuée sur la PLATEFORME implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’UTILISATEUR, des présentes Conditions générales d’Utilisation (CGU).
VODAFONE POLYNESIE invite l’UTILISATEUR à prendre connaissance des présentes CGU ainsi qu’à les télécharger, les imprimer et les garder en copie.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION
L’inscription en tant que MEMBRE est ouverte à toute personne physique mineure ou majeure.
Pour s’inscrire, il sera demandé au VISITEUR de remplir plusieurs champs :
- Email : l’adresse mail du VISITEUR ;
- Nom : Nom du VISITEUR (non visible par les UTILISATEURS) ;
- Utilisateur : Pseudonyme qui sera affiché sur la PLATEFORME ;
- Numéro de téléphone
- Mot de passe
La création d’un compte pour devenir MEMBRE sur la plateforme nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.
Les UTILISATEURS s’engagent à ne créer qu’un seul compte sur la PLATEFORME.
Il n’est pas possible de créer plusieurs comptes avec une seule et même adresse mail et/ou même pseudonyme et/ou un seul et même numéro de téléphone, sous peine de suppression dudit compte (cf ARTICLE 8 : FRAUDE).
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
L’inscription en tant que MEMBRE sur la PLATEFORME est gratuite.
La PLATEFORME permet au MEMBRE d’accéder à plusieurs jeux totalement gratuits et sans obligation d’achat (à l’exception des seuls frais de connexions au réseau internet).
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Propriété de VODAFONE POLYNESIE
Le texte, logo et certains éléments graphiques contenus sur la PLATEFORME sont la propriété intellectuelle exclusive de VODAFONE POLYNESIE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés dans l’autorisation explicite de VODAFONE POLYNESIE, sous peine de poursuites judiciaires.
Certains éléments graphiques issus du site FREEPIK ont été téléchargés et utilisés dans les jeux de la PLATEFORME grâce à une licence premium.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, de la PLATEFORME et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de VODAFONE POLYNESIE sont interdites et constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction inclut notamment la représentation totale ou partielle de la PLATEFORME sur des sites internet ou réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Tik Tok, Youtube, Twitch, etc.
VODAFONE POLYNESIE interdit explicitement :
- L’extraction et le transfert des données et bases de données vers un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation du contenu des bases de données, quelle qu’en soit la forme.
2.2 Licence d’utilisation de la PLATEFORME
VODAFONE POLYNESIE accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser la PLATEFORME et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation de la PLATEFORME et de son contenu ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable de VODAFONE POLYNESIE.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, VODAFONE POLYNESIE est susceptible de collecter des données à caractère personnel de ses MEMBRES.
Ces données sont destinées à VODAFONE POLYNESIE. Elles seront traitées et utilisées par VODAFONE POLYNESIE dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement de la PLATEFORME. Les données sont conservées confidentiellement par VODAFONE POLYNESIE qui s’engage à mettre en œuvre tous moyens permettant de garantir la sécurité de ces informations personnelles.
Le MEMBRE, par l’acceptation des CGU, autorise VODAFONE POLYNESIE à procéder à l’installation de cookies sur le support utilisé par le MEMBRE.
Pour plus d’informations, veuillez-vous diriger vers la page Politique de Confidentialité.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
4.1 Responsabilité et obligations de l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR s’engage à ne s’inscrire et créer qu’un seul compte sur la PLATEFORME. VODAFONE POLYNESIE se réserve le droit de supprimer tous les comptes multiples qu’un MEMBRE pourrait avoir créés.
L’UTILISATEUR garantit l’honnêteté et la sincérité des informations nécessaires à l’inscription et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.
L’UTILISATEUR prend connaissance de que ce VODAFONE POLYNESIE se réserve, en cas d’utilisations contraires au CGU, de procéder à la suppression de son compte.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement des données de la PLATEFORME.
4.2 Responsabilité et obligations de VODAFONE POLYNESIE
Les graphismes dans les jeux de la PLATEFORME relèvent de la fiction, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé serait purement fortuite et ne pourrait engager la responsabilité de VODAFONE POLYNESIE.
VODAFONE POLYNESIE ne sera responsable d’aucunes éventuelles exploitations frauduleuses des jeux de la PLATEFORME qui pourrait avoir lieu à son insu.
VODAFONE POLYNESIE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer une continuité d’accès et d’utilisation à la PLATEFORME.
VODAFONE POLYNESIE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler les présents jeux, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
VODAFONE POLYNESIE ne peut être tenue responsable des conséquences dues à une mauvaise utilisation des services et/ou produits délivrés aux gagnants/es.
ARTICLE 8 : FRAUDE
VODAFONE POLYNESIE se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui par son comportement nuirait au bon déroulement de la PLATEFORME et de ses jeux
Tout UTILISATEUR qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement de la PLATEFORME et de ses jeux, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.
VODAFONE POLYNESIE se réserve le droit également, après analyses, de supprimer le compte ainsi que les scores relatifs à ce dernier dans le cas de tricherie.
Est considéré comme tricherie tout compte ayant la même adresse et/ou le même pseudo et/ou le même numéro de téléphone.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS
9.1 Modifications des CGU
VODAFONE POLYNESIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur à la date de leur publication et diffusion.
9.2 Modifications du site
VODAFONE POLYNESIE se réserve le droit de réaliser des modifications telles que l’ajout de fonctionnalités/jeux ou la modification et/ou suppression de fonctionnalités/jeux présents sur la PLATEFORME.